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 Rendez moi service!

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Nono88
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MessageSujet: Rendez moi service! Dim 26 Avr 2015 - 8:51

J'aimerai pouvoir récupérer des règlements sur vos plans d'eaux.
C'est très simple quand vous passez devant le panneau de règlement faite une photo et postez la ici.
Merci à tous.
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bruce71
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Dim 26 Avr 2015 - 11:35

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Association de peche de perenchies
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Réglement et cotisation

Réglement
SOCIETE DE PECHE AGACHE-PERENCHIES

[size=32]année 2015

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[/size]
Siège agrément : n° 08267
Café chez tof 74 rue Edouard Agache 59840 Pérenchies



 
La pêche au blanc est ouverte de début mars à fin octobre 2015 de 7h à 20h l’été et de 8h à 17h l’hiver.

Cotisation : Adulte : 33 € / Moins de 16 ans : 10 € / Retraité : 21 €

Tout pêcheur ne possédant pas sa carte ou ticket journalier, sera considéré en infraction, et pourra encourir une la radiation provisoire ou définitive sans possibilité d’indemnité.

La carte de pêche est personnelle et nominative, elle donne droit à 2 lignes à portée de mains.
Le ticket journalier donne droit à une ligne.
Pêcheur absent : ligne hors de l’eau.
Il est obligatoire de remettre immédiatement à l’eau les carpes. Seules les Bourriches anglaises en mailles tissées sont autorisées.

L’étang est fermé à toutes pêches quand il est partiellement ou totalement gelé.

Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Tout pêcheur devra laisser les installations en parfait état de propreté, avoir soins des rives et des plantations. Il ne devra pas jeter de papier ou détritus sur les rives ou à l’eau.

Par arrêté municipal en date du 26 novembre 2002, Mr le Maire de Pérenchies, informe la commission et les sociétaires de l’étang Agache, qu’il est dangereux et formellement interdit de consommer les poissons en provenance de l’étang Agache et qu’il est interdit d’emporter chez soi, ou vers une autre pièce d’eau, privée ou non, tout poisson ou espèce animale provenant de l’Etang Agache

Les infractions au présent règlement pourront aller du simple avertissement oral ou écrit, jusqu’à la radiation provisoire ou définitive sans possibilité d’indemnité.

En acceptant le présent règlement, chaque sociétaire s’engage pour lui et les siens à ne rechercher en aucun cas la responsabilité de la société pour tout accident survenu lors de la partie de pêche, ou concours, ou lors de travaux manuels auxquels il participerait bénévolement à ses risques et périls. Le présent règlement pourra être modifié par la commission en cas d’urgence.

La société de pêche Agache Pérenchies décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.



Adhésion au concours :   


  • sociétaire mise : 10 euros
  • Américaine : 20 euros par équipe
  • communal : 30 euros par équipe



La veille des concours l’étang sera fermé à 19h.


Les inscriptions se feront au siège au plus tard l'avant veille à 19h. Toutes les personnes ayant participé aux concours sont priées d’assister à la remise des récompenses et lots. Si pour une raison quelconques ces personnes ne se présentent pas à ces remises, aucun tiers ne pourra retirer leurs récompenses ou lots. Ceux-ci seront réinjectés dans la caisse de la société, mais seront à la disposition des participants au siège durant la semaine qui suivra le concours. Au-delà de ce délai, les lots seront réintégrés au prochain concours.






site des pecheurs de perenchies
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bruce71
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Dim 26 Avr 2015 - 11:36

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Amicale des Pêcheurs de Wambrechies
la pêche au coup en étang




Etang Parc Municipal Règlement

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ÉTANG PARC MUNICIPAL - RÈGLEMENT POUR 2015
Les prescriptions du règlement ci-dessous annulent celles des règlements antérieurs.


[th] [/th][th]Mars[/th][th]Avril[/th][th]Mai[/th][th]Juin[/th][th]Juillet[/th][th]Août[/th][th]Septembre[/th][th]Octobre[/th][th]Novembre[/th]
Ouverture8h008h007h007h007h007h008h008h008h00
Fermeture18h3019h3020h0021h0021h0021h0020h0018h0017h00


L’étang est fermé le JEUDI sauf si celui-ci est un jour férié



Article 1

Concours au Blanc le 7 mars 2015. Ouverture officielle de l'étang le 8 mars 2015.
Fermeture de l'étang le 8 Novembre 2015 à 17h.


  • Les jours de pêche seront les Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi, Samedi, Dimanche et jours fériés selon les horaires ci-dessus.

  • Chaque pêcheur devra arrêter de pêcher un quart d’heure avant l’horaire de fermeture (attention: étant donné que maintenant le parc est complètement fermé, il est impératif de quitter l'étang aux horaires indiquées ci-dessus).
  • Personne ne devra se trouver aux abords de l'étang avant ou après ces horaires.




A compter du 8 MARS 2015 et jusqu’au 5 avril 2015 inclus, la pêche sera sans bourriche (remise immédiate du poisson à l’eau sauf au concours).



Article 2


  • La pêche est autorisée pendant la période d'ouverture, aux membres de la société ayant acquittés la cotisation annuelle de l'Amicale des Pêcheurs.
  • La carte de pêche obligatoirement est visée par la signature du Président pour être valable à l'étang.
  • La pêche est autorisée à deux cannes, soit deux cannes à coup, soit une canne à coup et un lancer posé ou deux lancers posés sous réserve de l'accord du garde.
  • La bourriche en fer est interdite.



Il est obligatoire que chaque pêcheur vide sa bourriche le midi et remette le poisson à l’eau.



  • Les jeunes de moins de 10 ans pêchent à une canne à coup sauf s'ils ont acquitté une carte de pêche à 35 €, ils pourront pêcher au lancer. Les sociétaires mineurs sont sous la responsabilité des parents.




Article 3


  • Les véhicules à moteur et la circulation à vélo sont interdits dans le parc et sur le pourtour de l'étang.
  • Les chiens seront tenus en laisse.
  • Le stationnement des voitures est situé au parking, face au Château de Robersart.




Article 4


  • Les amorces lourdes sont interdites (pommes de terre, pain).
  • Les amorces légères seront très modérées compte tenu des dimensions de l'étang.
  • L'amorçage la veille du jour de pêche est interdit. Cette infraction entraîne l'interdiction immédiate de pêcher à l'étang.



[th]Amorces lourdes[/th][th]Amorces légères[/th][th]Granulés[/th]
interditestrès modérées compte tenu des dimensions de l'étang (ex: 1kg par concours/4 heures)modérés
Pomme de terre, painInterdit 
Amorçage la veille du jour de pêche interdit



Article 5


  • La pêche à l'anglaise est autorisée.
  • Chaque pêcheur devra avoir ses cannes à portée de main, et la distance entre pêcheurs est de trois mètres minimum.
  • Les poissons, sauf brochet dont le poids dépasse 3 kilos, seront immédiatement remis à l'eau.



En période de frai, la pêche sera interdite à moins de trois mètres des berges. Pendant cette période, la pêche au lancer est interdite.



  • Le pêcheur devra respecter les tailles réglementées par l'Administration et remettre à l'eau immédiatement les poissons ne faisant pas la taille : gardon : 10 cm - tanche :15 cm – carpe :25 cm - brochet :60 cm

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

  • Il est souhaitable que chaque pêcheur ne met pas les gros poissons (brème, carassin) pris dans sa bourriche et le remette de suite dans l’eau afin d’éviter la mortalité pour les petits poissons.
  • Tous pêcheurs de carpe (lancer, canne à coup), et tous pêcheurs au lancer sauf pour le brochet devront posséder un tapis de dépose et pêcher avec des hameçons sans ardillons n°8 et 10 maximum.
  • Il est demandé de ne plus remettre les prises supplémentaires dans la réserve mais dans l'étang directement.
  • La pêche dans la réserve n'est pas autorisée.




Article 6


  • A partir du 1er samedi de septembre et jusqu'à la fermeture de l'étang, la pêche au Brochet (aux vifs) est autorisée les jours de pêches habituels, avec des vifs de taille réglementée, c'est-à-dire 8 cm minimum.




  • Si la pêche au brochet est fermée ou si le brochet pêché ne fait pas la taille réglementaire (60 cm), l’avençon ou la chaînette devra être coupé, sans récupérer l’hameçon. Immédiatement, le brochet sera remis à l’eau. Pour cela, il faut prévoir un mètre et une pince coupante.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

  • Les hameçons doubles et triples sont STRICTEMENT INTERDITS, sauf en période de pêche au brochet où les hameçons doubles uniquement sont autorisés. LES PRISES SONT LIMITÉES À UN BROCHET PAR JOUR DE PÊCHE.




Article 7


  • Uniquement, les samedis 3 et 31 octobre 2015, la pêche à la cuillère, rapala, mort manier ou twist sera autorisée de 13h à 17h. Toutes les prises seront remises à l’eau immédiatement, seuls les brochets de plus de 80cm pourront être emportés à raison d'un par pêcheur.




Article 8


  • Chaque pêcheur voudra bien se soumettre aux vérifications nécessaires effectuées par le garde titulaire ou ses suppléants désignés par les membres du Bureau et respecter le calme qui doit régner autour de l'étang ET DEVRA AVOIR SA CARTE DE PÊCHE AVEC PHOTO SUR LUI, IMPÉRATIVEMENT. De plus, en cas d’absence des gardes, les membres du bureau seront habilités à faire leurs contrôles.




Article 9


  • La police effectuera également des contrôles inopinés et verbalisera en cas d’infraction au règlement de l’étang.




Article 10


  • Dès la première infraction, le pêcheur est suspendu de pêcher à l’étang de Wambrechies durant 15 jours inclus à compter de la date de l’infraction. Pour une 2ème infraction, la suspension de pêcher est d’un mois. Pour une 3ème infraction, le pêcheur est immédiatement radié à vie de l’Amicale des Pêcheurs de Wambrechies. Dès que l’infraction est grave, le pêcheur est immédiatement radié à vie. Des insultes ou menaces envers un membre du bureau sont considérés comme une faute grave. Le Président est informé et validera toutes les infractions constatées.




Article 11


  • Il est interdit d’emporter tout poisson pêché sauf pendant la période de pêche au brochet à raison d’un brochet par jour (60 cm).




Article 12


  • Toute modification éventuelle du règlement est laissée à l’appréciation de la Commission de l’Amicale et visée par le Président.




Article 13


  • Les lieux doivent être maintenus en parfait état de propreté. Il est demandé à chacun de déposer les détritus ainsi que les mégots de cigarette éteints dans les poubelles disposées autour de l'étang.




Article 14


  • Il est strictement interdit de se baigner dans l'étang.




Article 15


  • Les esturgeons devront être remis à l’eau immédiatement. Si l’hameçon a été avalé le fil sera coupé.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Article 16


  • Veuillez trouvez ci-joint [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]. Les dates étant définies à l’avance AUCUN AUTRE COURRIER NE SERA ENVOYÉ.




Article 17

Le jour des concours, l'étang est réservé uniquement aux participants aux horaires indiqués pour cette manifestation.


EN CAS DE FERMETURE DU PARC MUNICIPAL POUR RAISON DE TEMPÊTE OU DE SÉCURITÉ, L’ÉTANG SERA FERME
Janvier 2015 - Le Président, J.M. BARBARY
Ce règlement a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 8 novembre 2014.






Pêcher à l'étang
de Wambrechies




  • [url=http://www.wambrechies-peche.com/tag/R%C3%A9sultats concours]Résultats des concours[/url]
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
  • [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Trouver sur le site






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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]<div id="xiti-logo-noscript"><a href="http://www.xiti.com/xiti.asp?s=147745" title="WebAnalytics" >WebAnalytics solution by <img width="80" height="15" src="http://logv24.xiti.com/grcg.xiti?s=147745&amp;p=&amp;" alt="WebAnalytics" /></a></div>
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bruce71
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Dim 26 Avr 2015 - 11:38

en voila 2 ou je pratique mais je peut temps trouver d'autre si tu veux
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Capitaine Crochet
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Dim 26 Avr 2015 - 12:37

voici celui de mon AAPPMA

AAPPMA << Le Gardon Elancourtois >>
RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2015
Art 1 ) Toute adhésion à L'AAPPMA << Le gardon Elancourtois >> vaut acceptation du présent règlement
Art 2) Le titulaire du permis de pêche s'engage à respecter la Loi et le présent règlement
Art 3) Le titulaire du permis de pêche s'engage à respecter toutes les décisions prises par le bureau de L'AAPPMA , ainsi que toutes les directives émanant de l'administration
Art 4) La carte de pêche annuelle ou journalière est strictement personnelle. Elle ne peut être ni prêtée , ni échangée .
. Le titulaire devra acquitter la taxe du Conseil de la Pêche, du Milieu Aquatique ( CPMA) + Vignette de la Fédération des Yvelines
La carte de pêche annuelle est valable pour l'année civile ( 1er janvier au 31 décembre )
Art 5) L'acquisition de la carte journalière assure à son détenteur les mêmes droits et obligations que le titulaire de la carte annuelle
Art 6) La carte de pêche donne le droit de pêcher avec 4 lignes sur l'étang de la Boissière et les étangs de la Muette
Art 7) Les jeunes âgé(e)s de moins de 12 ans au 01 janvier de l'année = Obligation carte DÉCOUVERTE ( 1 seule ligne sans moulinet )
Art 8) Pour pêcher avec 1, 2, 3 ou 4 lignes, les jeunes âgé(e)s de - 18 ans devront s'acquitter des taxes inhérentes au permis complet à savoir :
cotisation de l'AAPPMA + Vignette fédérale + taxe CPMA.
Art 9 ) L'AAPPMA << Le Gardon Elancourtois >> se réserve le droit de refuser la délivrance du permis de pêche à toute personne ayant porté préjudice à L'Association
Art 10) Il est strictement interdit :
- de pénétrer dans l'eau, de pratiquer la pêche en bateau , d'amorcer au moyen d'appareils radiocommandés et d’utiliser tout engins
- permettant une localisation des poissons et la visualisation des fonds
- de modifier l'état naturel des lieux, de dégrader les berges
- de pêcher dans la réserve ( Voir les panneaux INTERDICTION / RÉSERVE )
- de faire du feu, de laisser des détritus et de se baigner
Art 11) Le Président , les membres du bureau de L'AAPPMA, ainsi que les gardes assermentés sont habilités à la surveillance et au contrôle des secteurs de pêche,
Le titulaire du permis de pêche s'engage à présenter son permis à toute réquisition des personnes supra nommées dans cet article
Art 12) Chaque pêcheur à le droit de poser ses cannes sur un périmètre n'excédant pas 6 m ( six mètres)
Un intervalle de 6 m ( six mètres ) entre chaque pêcheur devra être obligatoirement respecté. ( sauf avec accord de son voisin direct )
Art 13) Il est formellement interdit de pêcher sur un espace déjà occupé ( entre les lignes ), sans le consentement du pêcheur présent
Art 14) Aucun emplacement de pêche ne peut être préalablement réservé ( sauf pour organisation de manifestation par notre AAPPMA )
Art 15) La taille minimale ainsi que la détention des prises s'établit comme suit :1 Brochet 60 cm ou 1 Sandre 50 cm
Institution pour 2011 d’une taille minimale de détention en ce qui concerne la : Perche = 20 cm
Modification pour 2011 ce qui concerne la truite : un maximum de 4 truites par jour et par pêcheur
En dessous de tailles précitées, chaque prise devra impérativement et immédiatement être remise à l'eau
Toute carpe d'un poids supérieur à 2 Kg devra impérativement et immédiatement être remise à l'eau
Art 16) Tout contrevenant s'expose à une interdiction de pêche partielle ou totale sur tous les plans d'eau placés sous l'autorité de L'AAPPMA sans indemnité
et sans remboursement de son permis, ainsi que des poursuites pénales
Art 17) Le bureau de L'AAPPMA << Le Gardon Elancourtois >> se réserve le droit de fermer en partie ou en totalité les plans d'eau placés sous son autorité
les jours précédant et suivant un empoissonnement , les jours de concours, pour réservation , l'interdiction de détention de certaines espèces,
pour effectuer des travaux , pour toutes autres nécessités liées au service , lorsque le niveau d'eau sera jugé trop faible ou insuffisant, et dans le cas d'une pollution.
Art 18) Le bureau de L'AAPPMA << Le Gardon Elancourtois >> se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des articles au présent règlement, sans que le titulaire du permis
du permis de pêche puisse prétendre à indemnité ou à remboursement de sa cotisation
Art 19) Le titulaire du permis de pêche << Le Gardon Elancourtois >> autorise de fait L'AAPPMA à faire usage de son image, en faire la publication sur tout support, quel qui soit.
Sur simple demande écrite du titulaire, L'AAPPMA dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour retirer cette image de son site WEB
Art 20) Obligations : Voir information (s) sur les panneaux affichages , Sur la carte de pêche annuelle : PHOTO et signature .Sur la carte de pêche journalière SIGNATURE
Art 21) Le présent règlement intérieur annule et remplace tous règlements antérieurs.
Art 22 ) Le présent règlement est aussi applicable à tous pêcheurs munis d’un permis EHGO
INFORMATION / RAPPEL : aucun permis de pêche ne sera délivré sur les plans d’eau
INFORMATION / RAPPEL : Seul l’étang de la Boissière est en réciprocité EHGO
Il est INTERDIT d’utiliser des bourriches métalliques ainsi que de détenir captif des poissons dans des seaux
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Nono88
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Lun 27 Avr 2015 - 7:07

Merci, c'est déjà un bon début.
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basenji67
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Ven 1 Mai 2015 - 9:49

Tien un autre. 

Si tu en veut regarde sur cartedepeche.fr, tu peu en telecharger pas mal.

Que veut-tu encore faire avec ca?






REGLEMENT INTERIEUR
DE L’A.A.P.P.M.A. DE HERRLISHEIM.


Ce règlement intérieur a été adopté en Assemblée Générale Statutaire en janvier 1991, modifié le 12 décembre 1997 et remodifié le 1 septembre 2008.
Il s’adapte à l’esprit de la loi pêche entrée en application le premier janvier 1986.

1. Généralités.
L’Association Agréee pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Herrlisheim a été fondée le 4 juin 1966. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Haguenau sous le Volume : 300 Folio n°90.
C’est une association déclarée selon la Loi Locale du 1 juin 1924. Elle a été agrée définitivement par Arrêté de Monsieur le Ministre de l’Agriculture le 27 août 1986.
Le siège social est fixé au domicile du Président.

2. Statuts.
Les statuts prescrits par Arrêté du 9 décembre 1985 du Ministère de l’Environnement, ont été adoptés en Assemblée Générale régulièrement convoquée et ont été déposés au Tribunal d’Instance de Haguenau.

3. Adhésion.
Conformément à l’article 7.§ 3 des statuts, l’association s’engage à accepter toute adhésion.
Néanmoins elle se réserve le droit d’effectuer une enquête préalable sur la moralité du nouvel adhérent. L’intéressé est tenu d’indiquer s’il a déjà fait l’objet d’une mesure d’exclusion par une autre association de pêche ou s’il a fait l’objet d’une condamnation pour délit de pêche. Dans ce cas l’admission pourra être refusée au demandeur (stat.art.34).
Le demandeur devra formuler et signer une demande écrite d’adhésion. Dans sa demande, la personne déclare accepter les statuts et le règlement intérieur et par sa signature, se porte garant de la véracité de ses indications. Lorsqu’il sera constaté que l’adhérent aura fourni des indications fausses, il sera automatiquement radié de l’association et la cotisation payée restera acquise à l’association. La Fédération en sera informée. Les demandes d’adhésion sont en principe examinées une fois l’an lors de l’Assemblée Générale.

4. Exclusion.
Les membres qui auront contrevenu aux Statuts et au présent Règlement Intérieur, pourront être exclus de l’association. Lorsqu’un membre est exclu, les raisons lui seront notifiées. Le Conseil d’Administration est en droit de prononcer les mesures d’exclusion car il est en toute circonstance seul responsable de la direction et de la gestion des affaires de l’association et ne doit rendre compte qu’en Assemblée Générale. Le membre exclus pourra en derniers recours présenter son cas par demande écrite à la prochaine A.G. qui se prononcera par vote secret. Pareil recours appartiendra aux contrevenants titulaires d’une carte « personne mineure » qui présenteront leur défense par l’intermédiaire des parents.
La décision prise sera portée par écrit à la connaissance de l’intéressé.




5. Cotisations.
A. Cotisation statutaire.
Elle comprend 2 parts :
- part restant à l’association ; cette cotisation est exigible pour chaque membre. Le montant en est fixé par le Conseil d’Administration de l’association et soumis à l’Assemblée Générale. C’est le seul revenu restant acquis à l’association. Il lui permet d’assurer annuellement ses obligations. Il est donc demandé aux membres d’acquitter cette cotisation au moment de la délivrance de la carte de pêche.
- part versée à la Fédération ; elle est fixée par le Conseil d’Administration de la Fédération
Ces fonds sont employés pour la gestion piscicole dans le département.
Le membre acquittant la cotisation statutaire est dénommé Membre Actif.

B. Taxes piscicoles.
CPMA ( Cotisation Pêche et Milieu Aquatique) personne majeure et mineure.
Cette taxe est acquittée par tout membre actif. Le produit de la taxe piscicole est versée à l’ ONEMA ( Office National des Eaux et Milieux Aquatiques ) par l’intermédiaire de la Fédération.
Les membres exemptés du paiement de la taxe piscicole sont définis par la loi pêche.

6. Limitation des membres.
L’association se réserve le droit, sur avis de la Fédération, de limiter le nombre de membres qu’elle estime aptes à pouvoir exercer les droits de sociétaires en raison de l’étendue plus ou moins restreinte des lots et des droits de pêche qu’elle détient.

7. Réunion Générale Statutaire.
Ella a lieu en principe le 3ème jeudi du mois de janvier de chaque année. La date de cette réunion est communiquée par voie de presse suivant les statuts.



8. Cartes de pêche.
L’association remet à chaque membre ayant acquitté les cotisations spécifiées ci-dessus un permis de pêche et le cas échéant une carte d’identité halieutique.
Distribution :
- les statuts ne prescrivent aucunement ni les fréquences, ni les dates, ni les heures de distribution des cartes de pêche. Pour la bonne marche de l’association et surtout afin de faciliter le travail bénévole du trésorier, les cartes de pêche sont distribuées aux dates, heures et lieux fixés par le bureau. Ces dates et lieux sont communiqués aux membres de l’Assemblée Générale.


Carte découverte – de 12 ans.
Elle est délivrée au mineur de – de 12 ans. Le tarif est fixé par le bureau. Cette carte permet à son titulaire de pratiquer tous modes de pêche avec 1 ligne en 1ère catégorie et 4 lignes en deuxième catégorie dans les eaux de l’A.A.P.P.M.A. et du domaine public. Aucune carte ne sera délivrée sans l’autorisation du représentant légal.

Carte découverte femme.
Elle permet aux dames de pratiquer tous modes de pêche en 1ère et 2ème catégorie avec une seule ligne.

Carte «  vacances » et «  journalières »
L’A.A.P.P.M.A. délivre des cartes « vacances » et «  journalières » (art. 17. stat.). Date fixée par l’ONEMA. Cette carte ne confère pas à son titulaire la qualité de membre actif.

9. Conseil d’Administration.
Il se compose au minimum de 7 et au maximum de 15 membres élus au cours de l’A.G. réunie à cette fin. (article 8 des nouveaux statuts).

10. Fonctions.
Elles sont honorifiques et bénévoles. Toutefois les dépenses telles que frais de transport, frais d’essence etc… provoquées par un travail accompli dans l’intérêt de l’association, seront remboursées sur justification.

11. Décisions et directives.
Le Conseil d’Administration peut prendre une décision si la moitié des membres au moins y compris le président ou l’un des vice-présidents participent aux débats.
Une décision engageant les finances de l’Association nécessite la présence impérative du président ou d’un vice-président délégué.

12. Réunions.
Les membres du Conseil sont tenus d’assister aux réunions. En cas d’empêchement, ils doivent s’excuser auprès du président. Trois absences consécutives non excusées en cours d’année entraînent la perte de membre du Conseil. (article 18 des statuts).



13. Révision des comptes.
L’A.G. élit en son sein deux commissaires aux comptes. Cette fonction peut être exercée deux années consécutives au maximum. Les commissaires aux comptes sont autorisés à soumettre à tout moment à une révision, la caisse de l’Association. Une révision sera régulièrement effectuée avant l’ A.G. Lors de la réunion statutaire un des commissaires fournit le compte-rendu des révisions opérées.

14. Les commissions.
Pour la bonne gestion des affaires de l’association, il peut être formé des commissions consultatives : finances, surveillance, «études et travaux, fêtes, alevinage etc…

15. Lots de pêche de l’association.
Au cours de l’ A.G. l’association informe ses membres de l’étendue de ses lots de pêche. Un extrait du règlement intérieur sera affiché au club-house et un exemplaire sera remis au dépositaire des cartes de pêche.

16. Alevinage.
En dehors des interdictions légales, l’association se réserve le droit d’interdire la pêche dans certains tronçons, notamment en cas d’alevinage ou de travaux d’intérêts piscicoles.
Les zones interdites seront matérialisées par des panneaux pendant une durée déterminée par décision du comité.





17. Interdictions.
Il est interdit de pêcher dans les réserves de pêche indiquées par des panneaux de même que dans les fossés de drainage, ainsi que du haut des ponts.
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les prés même fauchés, toute l’année. Les contrevenants seront sanctionnés, en cas de récidive ils seront radiés de l’association.

18. Gardiennage.
Le garde-pêche est nommé par le Conseil d’Administration qui demandera son assermentation. Le garde exerce sa fonction dans un esprit de camaraderie le plus complet. Il doit être considéré par les membres comme un ami car sa fonction ingrate est nécessaire dans l’intérêt de l’association. Le garde est également tenu de respecter le règlement intérieur de l’association.
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Nono88
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MessageSujet: Re: Rendez moi service! Lun 4 Mai 2015 - 7:02

Pour te répondre Mathieu j'étudie, en faite je regarde jusqu'où peut on aller pour protéger la faune et la flore sans pour autant mettre trop de pression sur les pêcheurs même lambda.
Merci pour l'info.
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MessageSujet: Re: Rendez moi service!

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Rendez moi service!
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