CLUB D’EXTRÊME PÊCHE AU COUP ( C.D.E.P.A.C.)

STATUTS DE L'ASSOCIATION


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

CLUB D EXTRÊME PÊCHE AU COUP

ARTICLE 2 : But
Cette association pour but : d'organiser des rencontres entre pêcheurs.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : CONTREXÉVILLE Il pourra être transféré par simple décision du seil d'administration.

ARTICLE 4 :Durée de l'association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
. la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association
L'association se compose de :
-Membres d'honneur actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée Générale.
- Membres d'honneur
Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispenses de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixe par l’assemblée Générale.
Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
. La démission.
. Le décès.
. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif jugé grave par les membres fondateurs.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indique sur les convocations par mail.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration compose de 2 a 3 membres, élus pour 99 années par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président.
- Un Trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitie des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par : l'assemblée générale du 02 juillet 2011

CLUB D’EXTRÊME PÊCHE AU COUP ( C.D.E.P.A.C.)

Règlement Intérieur :

Article 1 : Définition du règlement intérieur
- Le règlement de l’association complète les statuts de l'association. Il est rédigé par le bureau, vote en assemblée et est subordonne aux statuts.

Article 2 : Champs d'application du règlement intérieur
- Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres (actifs et/ou passifs) de l'association sans exclusion.
Ce dit règlement peut être modifié à n'importe quel moment par une réunion de bureau et que tout membre ayant accepte celui ci ne pourra en discuter les termes.

Article 3 : Taches des membres du Bureau
-Le Président :représente l'association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l'association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l objet de l'association.
- Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.
- Le Trésorier : assure toutes les taches en rapport avec les aspects financiers de l'association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse.
- Les Vices Président : représente également l'association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l'association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l objet de l'association. - Cette répartition des taches entre les membres du bureau n'exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

Article 4 : Procédure d'adhésion
-Toute personne ayant au moins 15 ans révolus (sauf dérogation spéciale du bureau) peut être candidat à l'adhésion. Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d adhésion fournie par le bureau ou à défaut la recopier et l adresser au bureau de l'association, accompagnée du règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l exercice en cours.
-Toute adhésion sera considérée comme nulle si, après un délai de 15 jours ouvrés, aucun paiement n'est parvenu au Trésorier de l'association.
-Chaque nouveau membre s'engage sur la base des statuts de l'association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.
-L’acceptation de l'adhésion est donnée par le bureau conformément aux statuts.

Article 5 : Cotisation

-Le montant de cotisation pour l’année s’élèvera du double la première année et de moitié les années suivantes, elle sera révisable à tout moment et fixée par les membres du bureau lors d’assemblées générales.
-Cette participation financière restera de moitié, sauf si un des membres ne règle pas sa cotisation pendant trois années consécutives, il devra à ce moment-là s’acquitter du même montant qu’un nouvel adhérent.
-Les membres des bureaux par délibération et à titre exceptionnel peuvent accorder une dérogation de ce double règlement uniquement :
1- Par parrainage de deux adhérents ayant aux minimums trois ans d’anciennetés, un seul par année et par membre.
2 - Par lien de parenté (ascendants, descendants, frères et soeurs).
-Le versement de la cotisation n'est en aucun cas remboursable.
-Un membre peut être exclu par décision du bureau et sa cotisation ne lui sera pas rendue.
-La cotisation annuelle s entend par année du 1er janvier au 31 décembre, et devra être renouvelée au cours des 2 derniers mois de chaque année en cours.
Toute adhésion faite à partir du 1er juillet couvrira l’année en cours ainsi que l’année suivante.

Article 6 : Pratique des activités

-Seuls les membres « actifs » à jour administrativement (à minima : cotisation annuelle) sont autorisés à participer aux activités de l'association.
-Les activités de l'association sont pratiquées dans le cadre de session.
-Le contrôle de la session est réalisé par un ou des membres du bureau.
-En l'absence d'un membre du bureau, ce dernier désignera un ou des responsables pour assurer le contrôle de la session.
-Respecter les recommandations du ou des responsables de la dite session.
-Participer à la vie de la session (installation et rangement du matériel, etc.)
-En dehors des sessions, l'association ne peut être tenue pour responsable des faits de ces membres.

Article 7 : Invités

-Chaque membre actif peut demander au(x) responsable(s) d'une session que des invités participent aux activités de l'association lors de cette dite session.
- Le nombre d'invites par membre actif est limité à 3 personnes pêcheuses. Le membre actif est pleinement responsable de ses invités.
- Le(s) responsable(s) de session ainsi que les membres du bureau acceptent ou refusent les invités.
En cas de refus, le décideur n'a pas à justifier son refus.
- Les invites s'engagent à respecter le présent règlement.
- Les invités déclarent ne pas faire l'objet de traitement médical particulier et de ne pas présenter de contre indication médicale pour la pratique de ce sport.
- Les invités mineurs devront fournirent une attestation d'autorisations parentale.
- Le nombre d'invités ne devra pas dépasser de plus de la moitié des membres par session sauf dérogation donnée par le bureau.
- En ce qui concerne toutes les rencontres, un supplément de participation financière sera demandée à chaque invité (pêcheurs ou non pêcheurs, hors mis les conjoints et enfants des adhérents, membres d'honneurs et des adhérents du jour) de 5 euros pour l'année révisable à chaque début d'année.
- Tout invité adhérent au club le jour de son invitation se verra exonéré de ce supplément.
- L'ensemble de ces cotisations sera remise au trésorier après chaque manifestation par l'organisateur de celle-ci.
- Le membre actif est pleinement responsable de ses invités.

Article 8 : Matériel et Locaux
- Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
- En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le responsable de la session et ou tout membre du bureau se réservent le droit d'interdire la participation aux activités de l'association.-
- Elle demandera le remboursement des dégâts éventuellement occasionnés.

Article 9 : Manifestations et rencontres
- Chaque année une manifestation sera organisée le dernier weekend de juin ou le premier weekend de juillet qui restera avant d être un concours un rendez vous pour une pèche amicale à but non lucratif, cette manifestation ne pourra se mettre en œuvre qu'à partir d un minimum de X pécheurs ( X sera décidé au moment par les membres du bureau).
- Chaque membre pourra s'y il le désire inviter d autres pécheurs non adhérents en échange d une participation financière dont le montant sera fixe préalablement par les membres du bureau.
- Lors des manifestations les membres du bureau se réserventle droit de limiter le nombre de participants et d'autre part de refuser un invité sans en justifier le pourquoi.
- Toute rencontre à travers cette association devra faire l objet d'une demande expresse au président par lettre recommandée à l'adresse de cette association, sans quoi le club d'extrême pèche au coup déclinerait toutes responsabilités. Tout membre voulant organiser une pèche sous la responsabilité du club d'extrême pèche au coup, ne pourra le faire que si au moins X membres de l'association soient présents et avec l'accord obligatoire écrit et signe d un des membres du bureau.

Article10 : Contribution financière aux sorties officielles du C.D.E.P.A.C.
-C.D.E.P.A.C.contribuera à financer ces sorties. Seules les sorties retenues par les membres de bureaux seront pris en comptes, hors mis la rencontre anniversaire, les sommes engagées seront d'une équité parfaite, et seront calculées au plus juste par l'ensemble des membres du bureau.
-Si toute fois la somme allouée à chaque organisateur n’était pas dépensée entièrement ou partiellement, le montant ou le solde de cette somme serait remis en crédit sur le compte du club. Le montant de cette somme sera crédité pour l’année suivante et redistribuée de la même façon que l’année en cours. .
- Cette somme aura pour but, d'aider à préparer chaque manifestation, elle servira à acheter, divers alimentation...etc.. Le président sur l'éventuel commun accord du trésorier se réserve à tout moment le droit d interrompre cette participation financière dans le cas ou l'un deux estimerait mettre en péril la trésorerie de C.D.E.P.A.C. et cela sans en justifier le pourquoi.
- Chaque participation financière devra faire l objet d une facture officielle sous peine de non remboursement à l'acheteur, cette facture devra comporter le nom et l'adresse du club et être adressée au trésorier de C.D.E.P.A.C.. - Une seule dérogation de montant de financement sera accordée à l organisation de notre rencontre anniversaire, seuls le président, vice présidents et le trésorier décideront de l engagement financier de C.D.E.P.A.C..

Article11 : Les différentes sorties du C.D.E.P.A.C.
La première: rencontre entre amis.
-Se sont les sorties avec un ou deux pécheurs qui bien souvent font l'objet d'un live et que le forum d'extrême pêche au coup est très heureux d accueillir dans ces lives et encourage ce type de rencontre.
La deuxième: rencontre amicale.
-Se sont les rencontres d'appel en masse organisées par l'intermédiaire de notre forum ou même de Facebook et tout autres endroits ou le nom d'extrême pêche au coup sera cité. Cette sortie peut rentrer sous la couverture (assurance) de cdepac après que l'organisateur est rempli en bon et du forme cette demande :

https://www.fichier-pdf.fr/2012/07/20/demande-d-autorisation-de-manifestation/

La troisième: rencontre officielle.
Se sont les quatre premières rencontres qui nous seront déclarées comme rencontres du cdepac, qui feront l'objet de la même demande qu'au deuxième cas de figure mais qui en plus auront la possibilité d'être financées &a